Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-878 du 26 août 2004

Art. 5

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Modification du plafond des jours sur le compte épargne-temps

Résumé. Le nombre de jours maximum sur le compte épargne-temps passe de vingt à quinze jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-878 du 26 août 2004Art. 5 → Version 3
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004
Art. 5

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