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Conservation des droits au compte épargne-temps
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004Art. 9
Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004
Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004Art. 9
cite
Source : Légifrance
Conservation des droits du compte épargne-temps
Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 · art. 3
Exclusion des agents en mobilité antérieure pour le compte épargne-temps
Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 · art. 11
Art. 9 (V)
Décret n°2004-878 du 26 août 2004
Art. 2
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Décret n°2002-634 du 29 avril 2002
Décret n°2002-788 du 3 mai 2002