Décret n°2018-188 du 19 mars 2018

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009

Art. 6, Art. 8-6

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Modification des grades et échelons des administrateurs adjoints

Résumé. Le grade d'administrateur adjoint de 1re classe passe de neuf à dix échelons, et la durée du temps passé dans le neuvième échelon est fixée à trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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