Décret n°2018-188 du 19 mars 2018

Section 1 : Dispositions permanentes

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Modifications des corps d'administrateurs du CESE

Résumé. Le décret modifie la structure et les règles de recrutement des administrateurs et administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental.
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Augmentation du nombre d'échelons pour les administrateurs hors classe

Résumé. Le corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental passe de sept à huit échelons dans le grade d'administrateur hors classe.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de recrutement des administrateurs du CESE

Résumé. Le recrutement des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental est modifié pour inclure plus de fonctionnaires de différents corps.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009Art. 3 → Version 2
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
Art. 3
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Modification de la structure des administrateurs adjoints

Résumé. Le décret modifie la structure du corps des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental en réduisant le nombre d'échelons dans chaque grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de recrutement des administrateurs adjoints

Résumé. Les administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont désormais recrutés principalement par détachement et complémentairement au choix.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des règles de recrutement des administrateurs adjoints

Résumé. Le décret crée des règles pour recruter les administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental, soit par détachement de fonctionnaires de catégorie A, soit après un examen professionnel pour les rédacteurs-techniciens.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009Art. 8-1Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009Art. 8-2Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009Art. 8-3
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5
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Modification des règles d'avancement pour certains fonctionnaires

Résumé. L'article modifie les règles d'avancement pour les administrateurs et administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT → Version 2
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT
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Fixation des durées d'échelon pour les administrateurs adjoints

Résumé. La durée de chaque échelon dans les grades d'administrateur adjoint est fixée pour les deux classes.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009Art. 8-6
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
Art. 8-6
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Suppression des règles spécifiques de promotion pour les administrateurs adjoints

Résumé. Les règles de promotion des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Promotion des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental

Résumé. Les administrateurs adjoints de 2e classe peuvent être promus au grade d'administrateur adjoint de 1re classe après trois ans de service et avoir atteint le 5e échelon, ou après sept ans de service et avoir atteint le 8e échelon.

A créé les dispositions suivantes :

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Intégration possible des fonctionnaires détachés

Résumé. Les fonctionnaires détachés dans le corps des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental peuvent maintenant être intégrés après deux ans de service.

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Modification des grades et échelons des administrateurs adjoints

Résumé. Le grade d'administrateur adjoint de 1re classe passe de neuf à dix échelons, et la durée du temps passé dans le neuvième échelon est fixée à trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2018

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