Décret n°2018-188 du 19 mars 2018

Article 25

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Article 25

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009

Art. 6, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

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Suppression des règles d'avancement et de détachement pour les adjoints du CESE

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 2009 concernant l'avancement, la promotion et le détachement des adjoints du Conseil économique, social et environnemental.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009Art. 6Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009Art. 10Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009Art. 12
- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009
Art. 6, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

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