Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'avancement et de détachement pour les adjoints du CESE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009Art. 6, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24