Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'avancement pour certains fonctionnaires
Résumé. L'article modifie les règles d'avancement pour les administrateurs et administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT → Version 2
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT