Décret n°2018-188 du 19 mars 2018

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009

Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5

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Création des règles de recrutement des administrateurs adjoints

Résumé. Le décret crée des règles pour recruter les administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental, soit par détachement de fonctionnaires de catégorie A, soit après un examen professionnel pour les rédacteurs-techniciens.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009Art. 8-1Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009Art. 8-2Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009Art. 8-3
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5

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