Décret n°2018-188 du 19 mars 2018

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009

Art. 8-6

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Fixation des durées d'échelon pour les administrateurs adjoints

Résumé. La durée de chaque échelon dans les grades d'administrateur adjoint est fixée pour les deux classes.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009Art. 8-6
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
Art. 8-6

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