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Fixation des durées d'échelon pour les administrateurs adjoints
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009Art. 8-6
Décret n°2018-188 du 19 mars 2018
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
Art. 8-6
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009Art. 8-6
Cité par
Source : Légifrance
Ouverture des concours d'adjoints à des diplômés de niveau V
Décret n°2018-188 du 19 mars 2018 · art. 20
Modification de la durée des échelons pour les rédacteurs-techniciens
Décret n°2018-188 du 19 mars 2018 · art. 29
Dates d'entrée en vigueur des dispositions du décret
Décret n°2018-188 du 19 mars 2018 · art. 33
Modification des règles de recrutement des administrateurs adjoints
Décret n°2018-188 du 19 mars 2018 · art. 5
Création des règles de recrutement des administrateurs adjoints
Décret n°2018-188 du 19 mars 2018 · art. 6
Art. 8-6 (VT)
Décret n°2009-940 du 29 juillet 2009