Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement des conditions de détachement pour les fonctionnaires de catégorie C
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009Art. 15
Décret n°2018-188 du 19 mars 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009
Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009Art. 15
Source : Légifrance
Modification des règles pour les adjoints du CESE
Décret n°2018-188 du 19 mars 2018 · art. 14
Détachement et intégration des fonctionnaires de catégorie C
Décret n°2009-942 du 29 juillet 2009 · art. 15 (V)
Détachement et intégration des fonctionnaires et militaires
Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 · art. 13