Décret n°2018-188 du 19 mars 2018

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009

Art. 15

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Assouplissement des conditions de détachement pour les fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les règles de détachement et d'intégration directe dans le corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont assouplies pour les fonctionnaires de catégorie C.

A modifié les dispositions suivantes :

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