Décret n°2018-188 du 19 mars 2018

Article 14

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Article 14

Le décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 15 (Réduction du nombre de grades dans le corps des adjoints) à 23 (Assouplissement des conditions de détachement pour les fonctionnaires de catégorie C) et 25 (Suppression des règles d'avancement et de détachement pour les adjoints du CESE) du présent décret.

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Modification du décret sur les adjoints du CESE

Résumé. Un décret modifie les règles concernant le corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental.

Le décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 15 (Réduction du nombre de grades dans le corps des adjoints) à 23 (Assouplissement des conditions de détachement pour les fonctionnaires de catégorie C) et 25 (Suppression des règles d'avancement et de détachement pour les adjoints du CESE) du présent décret.

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Source : Légifrance