Décret n°2018-188 du 19 mars 2018

Article 24

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Article 24

Les adjoints du Conseil économique, social et environnemental en fonctions à la date du présent décret sont reclassés, à la date du 1er janvier 2017, conformément aux dispositions du titre II du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 (Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C) précité.

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En vigueur depuis le 22 mars 2018

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Reclassement des adjoints du CESE

Résumé. Les adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont reclassés à partir du 1er janvier 2017 selon les règles d'un décret de 2016.

Les adjoints du Conseil économique, social et environnemental en fonctions à la date du présent décret sont reclassés, à la date du 1er janvier 2017, conformément aux dispositions du titre II du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 (Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C) précité.

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Source : Légifrance