Décret n°2018-188 du 19 mars 2018

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-215 du 25 février 2011

Art. 1

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Reclassement des rédacteurs-techniciens dans la catégorie B

Résumé. Le corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental est reclassé dans la catégorie B de la loi du 13 janvier 1983.

A modifié les dispositions suivantes :

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