Décret n°2018-188 du 19 mars 2018

Chapitre III : Dispositions relatives au corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les rédacteurs-techniciens du CESE

Résumé. Le décret modifie les règles concernant le corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental, notamment leur reclassement et leurs conditions de promotion.

En vigueur depuis le 22 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret concernant les rédacteurs-techniciens

Résumé. Un décret de 2011 est mis à jour avec des changements apportés par les articles suivants.

Le décret du 25 février 2011 susvisé (Décret sur les rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental) est modifié conformément aux dispositions des articles 27 (Reclassement des rédacteurs-techniciens dans la catégorie B) à 30 (Modification des conditions de promotion des rédacteurs-techniciens) et 32 (Suppression des règles de reclassement et de détachement pour les rédacteurs-techniciens) du présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des rédacteurs-techniciens dans la catégorie B

Résumé. Le corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental est reclassé dans la catégorie B de la loi du 13 janvier 1983.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des règles de recrutement pour les rédacteurs-techniciens

Résumé. Le recrutement des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental change de règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée des échelons pour les rédacteurs-techniciens

Résumé. La durée du temps passé dans chaque échelon des grades du corps des rédacteurs-techniciens est fixée selon l'article 24 du décret de 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de promotion des rédacteurs-techniciens

Résumé. Les conditions de promotion des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des rédacteurs-techniciens

Résumé. Les rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental sont reclassés à partir du 1er janvier 2017 selon les règles d'un décret de 2016.

Les rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental en fonctions à la date du présent décret sont reclassés, à la date du 1er janvier 2017, conformément aux dispositions du chapitre Ier du titre III du décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 (Modification des règles de carrière pour les fonctionnaires de catégorie B) susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de reclassement et de détachement pour les rédacteurs-techniciens

Résumé. Le décret abroge des articles concernant le reclassement et les conditions de détachement des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2018

Chapitre III : Dispositions relatives au corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32