Décret n°2018-188 du 19 mars 2018

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-215 du 25 février 2011

Art. 5

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Changement des règles de recrutement pour les rédacteurs-techniciens

Résumé. Le recrutement des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental change de règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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