Décret n°2018-188 du 19 mars 2018

Article 26

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Article 26

Le décret du 25 février 2011 susvisé (Décret sur les rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental) est modifié conformément aux dispositions des articles 27 (Reclassement des rédacteurs-techniciens dans la catégorie B) à 30 (Modification des conditions de promotion des rédacteurs-techniciens) et 32 (Suppression des règles de reclassement et de détachement pour les rédacteurs-techniciens) du présent décret.

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En vigueur depuis le 22 mars 2018

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Modification d'un décret concernant les rédacteurs-techniciens

Résumé. Un décret de 2011 est mis à jour avec des changements apportés par les articles suivants.

Le décret du 25 février 2011 susvisé (Décret sur les rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental) est modifié conformément aux dispositions des articles 27 (Reclassement des rédacteurs-techniciens dans la catégorie B) à 30 (Modification des conditions de promotion des rédacteurs-techniciens) et 32 (Suppression des règles de reclassement et de détachement pour les rédacteurs-techniciens) du présent décret.

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Source : Légifrance