Décret n°2018-188 du 19 mars 2018

Article 29

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-215 du 25 février 2011

Art. 8

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Modification de la durée des échelons pour les rédacteurs-techniciens

Résumé. La durée du temps passé dans chaque échelon des grades du corps des rédacteurs-techniciens est fixée selon l'article 24 du décret de 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

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