Décret n°2018-188 du 19 mars 2018

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-215 du 25 février 2011

Art. 9

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Modification des conditions de promotion des rédacteurs-techniciens

Résumé. Les conditions de promotion des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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