Décret n°2018-188 du 19 mars 2018

Article 31

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Article 31

Les rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental en fonctions à la date du présent décret sont reclassés, à la date du 1er janvier 2017, conformément aux dispositions du chapitre Ier du titre III du décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 (Modification des règles de carrière pour les fonctionnaires de catégorie B) susvisé.

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En vigueur depuis le 22 mars 2018

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Reclassement des rédacteurs-techniciens

Résumé. Les rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental sont reclassés à partir du 1er janvier 2017 selon les règles d'un décret de 2016.

Les rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental en fonctions à la date du présent décret sont reclassés, à la date du 1er janvier 2017, conformément aux dispositions du chapitre Ier du titre III du décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 (Modification des règles de carrière pour les fonctionnaires de catégorie B) susvisé.

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Source : Légifrance