Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de reclassement et de détachement pour les rédacteurs-techniciens
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-215 du 25 février 2011Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18