Décret n°2018-188 du 19 mars 2018

Article 32

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Article 32

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-215 du 25 février 2011

Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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Suppression des règles de reclassement et de détachement pour les rédacteurs-techniciens

Résumé. Le décret abroge des articles concernant le reclassement et les conditions de détachement des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental.

A abrogé les dispositions suivantes :

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