Décret n°2018-208 du 27 mars 2018

Article 6

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Article 6

Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées en tant que de besoin, par arrêté du préfet.

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Précisions sur les modifications territoriales

Résumé. Les détails des changements entre les cantons de Dole et Brevans seront précisés par le préfet si nécessaire.

Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées en tant que de besoin, par arrêté du préfet.

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