Décret n°2018-330 du 3 mai 2018

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005

Art. 21

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Modification des conditions d'accès à la hors-classe pour les personnels de direction

Résumé. Les fonctionnaires de direction peuvent accéder à la hors-classe après quatre années de service et deux changements d'affectation, dont un changement d'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 21 → Version 7
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 21

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