Décret n°2018-330 du 3 mai 2018

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005

Art. 21 bis

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Réduction des années de service requises pour l'accès à la classe exceptionnelle

Résumé. Les fonctionnaires du corps des personnels de direction peuvent accéder à la classe exceptionnelle après six ans de détachement dans certains emplois, au lieu de huit ans auparavant.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 21 bis → Version 2
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 21 bis

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