Décret n°2018-330 du 3 mai 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005

Art. 9

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Modification des conditions d'intégration des fonctionnaires détachés

Résumé. Les fonctionnaires détachés peuvent demander à être intégrés dans le corps des personnels de direction après cinq ans, et cette intégration est automatique au-delà de cette période.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 9 → Version 5
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 9

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