Décret n°2018-330 du 3 mai 2018

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005

Art. 23

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Modification des durées d'échelon dans les grades de la fonction publique

Résumé. La durée des échelons dans les grades de classe exceptionnelle, hors-classe et classe normale est modifiée, avec l'ajout d'un échelon spécial pour la hors-classe et un ajustement des durées pour certains échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 23 → Version 4
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 23

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