Décret n°2018-330 du 3 mai 2018

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005

Art. 24

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Modification des règles de classement des personnels de direction

Résumé. Les règles de classement des personnels de direction sont modifiées pour mieux prendre en compte leur ancienneté et leur indice de rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 24 → Version 8
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 24

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