Décret n°2018-330 du 3 mai 2018

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005

Art. 29, Art. 31

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Modification des règles de nomination des directeurs d'établissements de santé

Résumé. Les règles de nomination des directeurs d'établissements de santé sont modifiées pour mieux refléter les différentes catégories d'établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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