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Modification des règles de détachement dans la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 8
Décret n°2018-330 du 3 mai 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 8
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions d'intégration des fonctionnaires détachés
Décret n°2018-330 du 3 mai 2018 · art. 9
Obligation de formation pour les fonctionnaires détachés
Décret n°2018-330 du 3 mai 2018 · art. 21
Intégration des fonctionnaires détachés après cinq ans
Décret n°2018-330 du 3 mai 2018 · art. 22
Art. 8 (VD)
Décret n°2005-921 du 2 août 2005