Décret n°2018-384 du 23 mai 2018

Article 7

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Article 7

Les opérateurs de services essentiels établissent et tiennent à jour la liste des réseaux et systèmes d'information mentionnés au premier alinéa de l'article 5 de la loi du 26 février 2018 (Protection des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels) précitée, auxquels s'appliquent les règles de sécurité prévues à l'article 6 de la même loi (Règles de sécurité pour les opérateurs de services essentiels). Cette liste comprend, le cas échéant, les réseaux et systèmes d'information dont ils ont confié l'exploitation à un tiers lorsque ces réseaux et systèmes d'information sont nécessaires à la fourniture des services essentiels de l'opérateur.

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En vigueur depuis le 26 mai 2018

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Obligation de déclaration des réseaux et systèmes d'information

Résumé. Les opérateurs de services essentiels doivent lister et mettre à jour leurs réseaux et systèmes d'information pour assurer leur sécurité.

Les opérateurs de services essentiels établissent et tiennent à jour la liste des réseaux et systèmes d'information mentionnés au premier alinéa de l'article 5 de la loi du 26 février 2018 (Protection des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels) précitée, auxquels s'appliquent les règles de sécurité prévues à l'article 6 de la même loi (Règles de sécurité pour les opérateurs de services essentiels). Cette liste comprend, le cas échéant, les réseaux et systèmes d'information dont ils ont confié l'exploitation à un tiers lorsque ces réseaux et systèmes d'information sont nécessaires à la fourniture des services essentiels de l'opérateur.

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En vigueur depuis le samedi 26 mai 2018

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