Décret n°2018-384 du 23 mai 2018

Article 8

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Article 8

Dans un délai de trois mois à compter de sa désignation comme opérateur de services essentiels, l'opérateur communique à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, selon des modalités fixées par arrêté du Premier ministre, la liste mentionnée à l'article 7 (Obligation de liste des systèmes informatiques critiques) ainsi que, pour chaque réseau et système d'information, les informations précisées par cet arrêté.
L'opérateur communique une fois par an à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information les mises à jour de la liste et des informations mentionnées au premier alinéa. Il tient cette liste et ces informations à la disposition de l'agence, notamment en vue des contrôles prévus à la section 5 du présent chapitre. Il justifie tout retrait de réseau et système d'information figurant précédemment dans cette liste.

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En vigueur depuis le 26 mai 2018

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Déclaration des réseaux et systèmes d'information par les opérateurs de services essentiels

Résumé. Les opérateurs de services essentiels doivent déclarer leurs réseaux et systèmes d'information à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information dans les trois mois suivant leur désignation, puis mettre à jour cette liste chaque année.

Dans un délai de trois mois à compter de sa désignation comme opérateur de services essentiels, l'opérateur communique à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, selon des modalités fixées par arrêté du Premier ministre, la liste mentionnée à l'article 7 (Obligation de liste des systèmes informatiques critiques) ainsi que, pour chaque réseau et système d'information, les informations précisées par cet arrêté.
L'opérateur communique une fois par an à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information les mises à jour de la liste et des informations mentionnées au premier alinéa. Il tient cette liste et ces informations à la disposition de l'agence, notamment en vue des contrôles prévus à la section 5 du présent chapitre. Il justifie tout retrait de réseau et système d'information figurant précédemment dans cette liste.

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En vigueur depuis le samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance