Décret n°2018-401 du 29 mai 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R221-3

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Augmentation des seuils de consommation pour le fioul et les carburants

Résumé. Les seuils de consommation de fioul domestique et d'autres carburants sont doublés à partir de 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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