Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des seuils de consommation pour le fioul et les carburants
Résumé. Les seuils de consommation de fioul domestique et d'autres carburants sont doublés à partir de 2019.
A modifié les dispositions suivantes :