Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de deux comités techniques ministériels
Résumé. Un décret crée deux comités techniques ministériels distincts pour l'éducation nationale et la jeunesse/sports.
Par dérogation au premier alinéa de l'article 3 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création de comités techniques ministériels)Art. 3Création de comités techniques ministérielsUn comité technique est créé dans chaque ministère, mais des comités communs à plusieurs ministères peuvent aussi être établis., il est institué : 1° Auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, un comité technique ministériel, dénommé comité technique ministériel de l'éducation nationale, compétent pour examiner les questions intéressant les services centraux et les services déconcentrés relevant de l'éducation nationale à l'exception des services centraux et des services déconcentrés relevant de la jeunesse, de la vie associative et des sports ; 2° Auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports, un comité technique ministériel, dénommé comité technique ministériel de la jeunesse et des sports, compétent pour examiner les questions intéressant les services centraux et les services déconcentrés relevant de la jeunesse, de la vie associative et des sports.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attributions des comités techniques ministériels
Résumé. Les comités techniques ministériels créés par l'article 1er ont les mêmes responsabilités que celles prévues dans le décret de 2011.
Les comités mentionnés à l'article 1er (Création de deux comités techniques ministériels)Art. 1Création de deux comités techniques ministérielsUn décret crée deux comités techniques ministériels distincts pour l'éducation nationale et la jeunesse/sports. exercent les attributions des comités techniques ministériels prévues au titre III du décret du 15 février 2011 précité.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compétence des comités techniques pour certains établissements publics
Résumé. Un arrêté des ministres concernés déterminera la liste des établissements publics administratifs pour lesquels les comités techniques peuvent être compétents.
La liste des établissements publics administratifs pour lesquels les comités mentionnés à l'article 1er (Création de deux comités techniques ministériels)Art. 1Création de deux comités techniques ministérielsUn décret crée deux comités techniques ministériels distincts pour l'éducation nationale et la jeunesse/sports. peuvent recevoir compétence, en vertu de l'article 35 du même décret, est fixée par arrêté des ministres intéressés.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présidence conjointe ou solitaire d'un comité technique ministériel
Résumé. Un comité technique ministériel pour la jeunesse et les sports peut être présidé par deux ministres ensemble ou par un seul, selon les sujets traités.
Par dérogation à l'article 38 du même décret, le comité mentionné au 2° de l'article 1er (Création de deux comités techniques ministériels)Art. 1Création de deux comités techniques ministérielsUn décret crée deux comités techniques ministériels distincts pour l'éducation nationale et la jeunesse/sports. est présidé conjointement par le ministre chargé de la jeunesse et par le ministre chargé des sports. Selon les questions ou projets de textes inscrits à l'ordre du jour de la séance, le ministre intéressé peut assurer seul la présidence du comité technique ministériel.
Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'éducation nationale et au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports→Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports
Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'éducation nationale et au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports