Section précédente

Section suivante

Décret n°2018-406 du 29 mai 2018

Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports

Abrogé1 janvier 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de deux comités techniques ministériels

Résumé. Un décret crée deux comités techniques ministériels distincts pour l'éducation nationale et la jeunesse/sports.

Par dérogation au premier alinéa de l'article 3 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création de comités techniques ministériels), il est institué :
1° Auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, un comité technique ministériel, dénommé comité technique ministériel de l'éducation nationale, compétent pour examiner les questions intéressant les services centraux et les services déconcentrés relevant de l'éducation nationale à l'exception des services centraux et des services déconcentrés relevant de la jeunesse, de la vie associative et des sports ;
2° Auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports, un comité technique ministériel, dénommé comité technique ministériel de la jeunesse et des sports, compétent pour examiner les questions intéressant les services centraux et les services déconcentrés relevant de la jeunesse, de la vie associative et des sports.

Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions des comités techniques ministériels

Résumé. Les comités techniques ministériels créés par l'article 1er ont les mêmes responsabilités que celles prévues dans le décret de 2011.

Les comités mentionnés à l'article 1er (Création de deux comités techniques ministériels) exercent les attributions des comités techniques ministériels prévues au titre III du décret du 15 février 2011 précité.

Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence des comités techniques pour certains établissements publics

Résumé. Un arrêté des ministres concernés déterminera la liste des établissements publics administratifs pour lesquels les comités techniques peuvent être compétents.

La liste des établissements publics administratifs pour lesquels les comités mentionnés à l'article 1er (Création de deux comités techniques ministériels) peuvent recevoir compétence, en vertu de l'article 35 du même décret, est fixée par arrêté des ministres intéressés.

Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence conjointe ou solitaire d'un comité technique ministériel

Résumé. Un comité technique ministériel pour la jeunesse et les sports peut être présidé par deux ministres ensemble ou par un seul, selon les sujets traités.

Par dérogation à l'article 38 du même décret, le comité mentionné au 2° de l'article 1er (Création de deux comités techniques ministériels) est présidé conjointement par le ministre chargé de la jeunesse et par le ministre chargé des sports.
Selon les questions ou projets de textes inscrits à l'ordre du jour de la séance, le ministre intéressé peut assurer seul la présidence du comité technique ministériel.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 31 décembre 2022

Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'éducation nationale et au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports→Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'éducation nationale et au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4