Décret n°2018-406 du 29 mai 2018

Article 4

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Article 4

Par dérogation à l'article 38 du même décret, le comité mentionné au 2° de l'article 1er (Création de deux comités techniques ministériels) est présidé conjointement par le ministre chargé de la jeunesse et par le ministre chargé des sports.
Selon les questions ou projets de textes inscrits à l'ordre du jour de la séance, le ministre intéressé peut assurer seul la présidence du comité technique ministériel.

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Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence conjointe ou solitaire d'un comité technique ministériel

Résumé. Un comité technique ministériel pour la jeunesse et les sports peut être présidé par deux ministres ensemble ou par un seul, selon les sujets traités.

Par dérogation à l'article 38 du même décret, le comité mentionné au 2° de l'article 1er (Création de deux comités techniques ministériels) est présidé conjointement par le ministre chargé de la jeunesse et par le ministre chargé des sports.
Selon les questions ou projets de textes inscrits à l'ordre du jour de la séance, le ministre intéressé peut assurer seul la présidence du comité technique ministériel.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance