Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Présidence conjointe ou solitaire d'un comité technique ministériel
Par dérogation à l'article 38 du même décret, le comité mentionné au 2° de l'article 1er (Création de deux comités techniques ministériels) est présidé conjointement par le ministre chargé de la jeunesse et par le ministre chargé des sports.
Selon les questions ou projets de textes inscrits à l'ordre du jour de la séance, le ministre intéressé peut assurer seul la présidence du comité technique ministériel.