Décret n°2018-406 du 29 mai 2018

Article 1

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Article 1

Par dérogation au premier alinéa de l'article 3 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création de comités techniques ministériels), il est institué :
1° Auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, un comité technique ministériel, dénommé comité technique ministériel de l'éducation nationale, compétent pour examiner les questions intéressant les services centraux et les services déconcentrés relevant de l'éducation nationale à l'exception des services centraux et des services déconcentrés relevant de la jeunesse, de la vie associative et des sports ;
2° Auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports, un comité technique ministériel, dénommé comité technique ministériel de la jeunesse et des sports, compétent pour examiner les questions intéressant les services centraux et les services déconcentrés relevant de la jeunesse, de la vie associative et des sports.

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Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création de deux comités techniques ministériels

Résumé. Un décret crée deux comités techniques ministériels distincts pour l'éducation nationale et la jeunesse/sports.

Par dérogation au premier alinéa de l'article 3 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création de comités techniques ministériels), il est institué :
1° Auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, un comité technique ministériel, dénommé comité technique ministériel de l'éducation nationale, compétent pour examiner les questions intéressant les services centraux et les services déconcentrés relevant de l'éducation nationale à l'exception des services centraux et des services déconcentrés relevant de la jeunesse, de la vie associative et des sports ;
2° Auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports, un comité technique ministériel, dénommé comité technique ministériel de la jeunesse et des sports, compétent pour examiner les questions intéressant les services centraux et les services déconcentrés relevant de la jeunesse, de la vie associative et des sports.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2020-1765 du 30 décembre 2020art. 1 : Modification des comités techniques et d'hygiène

En résumé. La réforme réorganise les comités techniques ministériels en supprimant la référence à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et en ajoutant une mention aux sports.

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance