Décret n°2018-476 du 12 juin 2018

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

Art. 36

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Modification des compétences de gestion des personnels parisiens

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion des personnels parisiens, en précisant les compétences du maire et des chefs d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-415 du 24 mai 1994Art. 36 → Version 3
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994
Art. 36

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