Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une catégorie de postes administratifs à Paris
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994Art. 34
Décret n°2018-476 du 12 juin 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994
Art. 34
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994Art. 34
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles disciplinaires dans la fonction publique
Décret n°2018-476 du 12 juin 2018 · art. 9
Modification des règles de désignation des représentants pour les concours territoriaux
Décret n°2018-476 du 12 juin 2018 · art. 12
Entrée en vigueur partielle d'un décret pour les personnels parisiens
Décret n°2018-476 du 12 juin 2018 · art. 21
Art. 34 (VD)
Décret n°94-415 du 24 mai 1994