Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication obligatoire du schéma et de son arrêté préfectoral
Résumé. Le schéma et son arrêté préfectoral doivent être publiés dans le recueil des actes administratifs de la préfecture.
A modifié les dispositions suivantes :