Décret n°2018-55 du 31 janvier 2018

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

Art. 4

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Modification du nombre de représentants dans les commissions consultatives paritaires

Résumé. La commission consultative paritaire ajuste le nombre de représentants du personnel en fonction de l'effectif d'agents contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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