Décret n°2018-55 du 31 janvier 2018

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

Art. 5

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Modification des règles de remplacement des représentants du personnel

Résumé. Un décret précise les règles de remplacement des représentants du personnel dans les commissions consultatives paritaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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