Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D334-18

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Modification des modalités d'épreuves du baccalauréat

Résumé. Les sujets des épreuves écrites du baccalauréat sont choisis par le ministre ou les recteurs, et de nouvelles épreuves communes de contrôle continu sont créées.

A modifié les dispositions suivantes :

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