Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D334-19

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Modification des règles de remplacement aux épreuves terminales

Résumé. Les remplacements aux épreuves terminales sont limités, et il n'est plus possible de remplacer seulement une partie d'une épreuve.

A modifié les dispositions suivantes :

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