Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D334-22

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Modification des mentions du baccalauréat

Résumé. Le baccalauréat ne mentionne plus les séries mais les enseignements de spécialité choisis.

A modifié les dispositions suivantes :

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