Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018

Article 31

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Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D336-18

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Modification des règles des épreuves de remplacement

Résumé. Les épreuves de remplacement sont désormais limitées aux examens terminaux et incluent l'éducation physique et les épreuves facultatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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