Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018

Article 33

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Article 33

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3

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Mise à jour des articles du Code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour plusieurs articles du Code de l'éducation pour refléter les décrets récents, notamment ceux de 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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