Décret n°2018-630 du 17 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Le code du patrimoine (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de protection des trésors nationaux) à 5 (Extension des règles de protection des biens culturels aux territoires d'outre-mer) du présent décret.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2018

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Modification des règles sur les trésors nationaux

Résumé. Un décret modifie le code du patrimoine pour préciser les règles concernant les trésors nationaux, comme la preuve de leur authenticité et les autorisations de travaux.

Le code du patrimoine (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de protection des trésors nationaux) à 5 (Extension des règles de protection des biens culturels aux territoires d'outre-mer) du présent décret.

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