Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement des règles de dépôt des candidatures syndicales
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-695 du 2 août 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'action sociale et des familles
Art. R315-36-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du mode de transmission des listes d'électeurs
Décret n°2018-695 du 2 août 2018 · art. 34
Dépôt des candidatures syndicales dans les établissements publics
Code de l'action sociale et des familles · art. R315-36-2 (VT)
Aide aux personnes en difficulté
Code de l'action sociale et des familles