Décret n°2018-718 du 3 août 2018

Article 2

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Article 2

Il est attribué aux sources « Mélusine », « Connétable », « Radegonde », « Fath », « Solarium », « Golf », « Lucine », « Pingault » et « Boîte » un périmètre de protection commun composé de deux zones. Le plan de délimitation du périmètre de protection et les servitudes associées figurent respectivement en annexes 1 et 2 du présent décret.

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Protection de neuf sources d'eau minérale

Résumé. Le décret protège neuf sources d'eau minérale en définissant des zones de protection et des règles spécifiques.

Il est attribué aux sources « Mélusine », « Connétable », « Radegonde », « Fath », « Solarium », « Golf », « Lucine », « Pingault » et « Boîte » un périmètre de protection commun composé de deux zones. Le plan de délimitation du périmètre de protection et les servitudes associées figurent respectivement en annexes 1 et 2 du présent décret.

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