Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'élection et de décision pour les kinésithérapeutes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification du terme d’éligibilité des représentants salariés
- Code de la santé publiqueArt. R4321-38-1, Art. R4321-38-2, Art. R4321-39, Art. R4321-40, Art. R4321-45-1, Art. R4321-47-1, Art. R4321-48, Art. R4321-49-1