Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018
Chapitre V : Agence régionale de santé
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Modifications des agences régionales de santé
Résumé. Le décret modifie les règles des agences régionales de santé pour mieux organiser et informer sur les soins.
En vigueur depuis le vendredi 28 septembre 2018
Chapitre V : Agence régionale de santé
Section 1 : Commissions de coordination
Section 2 : Schéma interrégional de santé
Section 3 : Zones du schéma régional de santé