Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un terme dans la définition des zones de santé
Résumé. Le décret change le terme 'objectifs quantifiés' en 'objectifs quantitatifs' dans la définition des zones de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1434-30 : Délimitation des zones de santé
→ Version 2 : Modification de la terminologie des objectifs
→ Version 2 : Modification de la terminologie des objectifs
- Code de la santé publiqueArt. R1434-30
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