Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018

Section 3 : Zones du schéma régional de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un terme dans la définition des zones de santé

Résumé. Le décret modifie un mot dans la définition des zones de santé pour plus de précision.
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Modification d'un terme dans la définition des zones de santé

Résumé. Le décret change le terme 'objectifs quantifiés' en 'objectifs quantitatifs' dans la définition des zones de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 28 septembre 2018

Section 3 : Zones du schéma régional de santé
Article 7