Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018

Section 2 : Schéma interrégional de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transparence des décisions sur les soins spécialisés

Résumé. Les directeurs généraux doivent publier les décisions sur les soins spécialisés pour que tout le monde soit informé.
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Publication obligatoire du décret sur les soins spécialisés

Résumé. Les directeurs généraux doivent publier le décret sur les soins spécialisés dans le recueil officiel régional pour plus de transparence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 28 septembre 2018

Section 2 : Schéma interrégional de santé
Article 6