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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication obligatoire du décret sur les soins spécialisés
Résumé. Les directeurs généraux doivent publier le décret sur les soins spécialisés dans le recueil officiel régional pour plus de transparence.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1434-10 : Organisation des soins spécialisés entre plusieurs régions
→ Version 2 : Obligation supplémentaire : publication officielle du décret
→ Version 2 : Obligation supplémentaire : publication officielle du décret
- Code de la santé publiqueArt. R1434-10
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